Tout savoir sur l’urbanisme à Comps

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Comps

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Comps ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Peut-on construire sans permis de construire à Comps ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Comps

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Comps ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Comps, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Comps. N'hésitez pas à appeler la mairie afin de vous en assurer.

Déclaration préalable et permis de construire à Comps : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un carport à voiture, un crépi ou une ouverture de ouverture...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : une modélisation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Comps ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Comps. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Comps ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Comps.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation organise développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont fréquemment les communes d'envergure qui en sont pourvues. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

J'ai un projet à Comps, quelle autorisation puis-je demander ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Comps, ainsi que dans les autres villes, vous devrez poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service urbanisme de la mairie de Comps : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Comps. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Comps un endroit agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Comps a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de projet.