Tout savoir sur l’urbanisme à Crest

Autorisation d'urbanisme à Crest : formalités et définitions

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Crest ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Crest.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Crest et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Crest.

Est-ce que la mairie de Crest peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Crest ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Crest

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Les travaux suivants doivent être déclarés à Crest

À Crest, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Crest ?

C'est le service d'urbanisme de Crest qui prend en charge l'aménagement du territoire. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Crest ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Crest ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Crest ?

Rendez-vous à la mairie de Crest pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier une lettre par recommandé.

Définition du plan cadastral

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Crest. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Crest ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Crest vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont souvent les localités d'assez grande envergure qui en possèdent un. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.