Tout savoir sur l’urbanisme à Eygalayes

Déposez une autorisation d'urbanisme à Eygalayes facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Eygalayes ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Eygalayes

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



En quoi le service d'urbanisme de Eygalayes est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Eygalayes. Lieu de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

À Eygalayes, ainsi que dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Permis de construire Eygalayes : quel délai d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Eygalayes

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, une surélévation, le remplacement d’une porte, une piscine ou une extension de la maison...

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Eygalayes ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Eygalayes, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de villes vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Eygalayes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Eygalayes.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones fréquentes.