Tout savoir sur l’urbanisme à Eygaliers

Le guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Eygaliers

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Eygaliers ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Définition du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la localité de Eygaliers ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Eygaliers pourra aussi vous le fournir.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Concrètement, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Eygaliers

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



À Eygaliers, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Eygaliers ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Eygaliers, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Eygaliers propose probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses localités le proposent désormais.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Eygaliers ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Eygaliers. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Rôle du service urbanisme de Eygaliers ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. Ce service qui se trouve à Eygaliers assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À la mairie de Eygaliers, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mairie de Eygaliers : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Eygaliers, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.