Tout savoir sur l’urbanisme à Génissieux

À consulter avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Génissieux

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Génissieux ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Génissieux.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Génissieux ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Génissieux. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Est-ce que la mairie de Génissieux peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents demandés seront notamment un plan de situation, une représentation en 3D ou un formulaire CERFA... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Génissieux ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Génissieux : les adresses à connaître

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Génissieux, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Il est très probable que Génissieux dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Génissieux.

Définition du plan cadastral

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une commune comme Génissieux. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la localité de Génissieux ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Génissieux.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Génissieux et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Génissieux ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Déclaration de travaux à Génissieux : comment être en règle ?

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Génissieux

Le service d’urbanisme à Génissieux comme dans d'autres localités sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Génissieux gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.