Tout savoir sur l’urbanisme à Hauterives

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Hauterives

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Hauterives ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Hauterives ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Hauterives ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Hauterives ?

Rendez-vous à la mairie de Hauterives pour effectuer ces formalités. Deux possibilités sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Travaux à déclarer à Hauterives

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Hauterives ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Hauterives : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la localité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Vous avez l'opportunité de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Hauterives, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Hauterives, comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Domaine d'action du service urbanisme de Hauterives ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Hauterives. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Hauterives gère toutes les autorisations d’urbanisme.