Tout savoir sur l’urbanisme à Jaillans

L'autorisation d'urbanisme à Jaillans : démarches et définitions

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Jaillans est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Jaillans

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Jaillans

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Jaillans et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Déclaration de travaux à Jaillans : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, la mise en place d’une clôture, une ouverture de fenêtre, le changement d’une porte ou un carport...

À Jaillans, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas systématique. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Jaillans ?

Rendez-vous à la mairie de Jaillans pour effectuer ces démarches. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Jaillans ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Jaillans ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. La mairie de Jaillans vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

En quoi le service d'urbanisme de Jaillans peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Jaillans un endroit agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Jaillans a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).