Tout savoir sur l’urbanisme à La Bâtie-des-Fonts

L'autorisation d'urbanisme à La Bâtie-des-Fonts en questions

Démarrer un grand projet de travaux peut être complexe, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Bâtie-des-Fonts doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de La Bâtie-des-Fonts ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à La Bâtie-des-Fonts et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de La Bâtie-des-Fonts doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à La Bâtie-des-Fonts

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Déclaration préalable et permis de construire à La Bâtie-des-Fonts : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, un crépi, un carport à voiture, une piscine ou le remplacement d’une porte...

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de La Bâtie-des-Fonts ?

C'est le service d'urbanisme de La Bâtie-des-Fonts qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. Le service urbanisme de la mairie de La Bâtie-des-Fonts étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les particuliers.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Bâtie-des-Fonts ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à La Bâtie-des-Fonts

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Bâtie-des-Fonts ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de La Bâtie-des-Fonts. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont souvent les municipalités assez importantes qui en sont pourvues. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...