Tout savoir sur l’urbanisme à La Bâtie-Rolland

L'autorisation d'urbanisme à La Bâtie-Rolland en questions

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Bâtie-Rolland est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à La Bâtie-Rolland ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à La Bâtie-Rolland ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Comment se passe le dépôt de son dossier à La Bâtie-Rolland ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Bâtie-Rolland, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à La Bâtie-Rolland. N'hésitez pas à le demander à votre mairie.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de La Bâtie-Rolland

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dans quelle mesure la mairie de La Bâtie-Rolland peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de La Bâtie-Rolland et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de La Bâtie-Rolland ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez demander votre plan cadastral à la mairie de La Bâtie-Rolland ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Plan Local d'Urbanisme à La Bâtie-Rolland : définition

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone possède ses propres règles. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de La Bâtie-Rolland ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à La Bâtie-Rolland

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à La Bâtie-Rolland et en France d'une manière générale. Partout en France, les villes (dont La Bâtie-Rolland) sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Service d'urbanisme La Bâtie-Rolland : quelles sont ses missions ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de La Bâtie-Rolland un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de La Bâtie-Rolland étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.