Tout savoir sur l’urbanisme à La Baume-Cornillane

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à La Baume-Cornillane

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Baume-Cornillane ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de La Baume-Cornillane.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Baume-Cornillane : où m'adresser ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Baume-Cornillane, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi demander si la mairie de La Baume-Cornillane dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt dématérialisé.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont souvent les municipalités d'assez grande envergure qui en possèdent un. Selon les zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Se rendre à la mairie de La Baume-Cornillane pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de La Baume-Cornillane ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à La Baume-Cornillane

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à La Baume-Cornillane ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Permis de construire à La Baume-Cornillane : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à La Baume-Cornillane, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de La Baume-Cornillane

C'est le service d'urbanisme de La Baume-Cornillane qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de La Baume-Cornillane gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez situé à La Baume-Cornillane ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les communes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et La Baume-Cornillane en fait bien sûr partie.

J'habite à La Baume-Cornillane, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.