Tout savoir sur l’urbanisme à La Motte-de-Galaure

À savoir avant de déposer une autorisation d'urbanisme à La Motte-de-Galaure

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Motte-de-Galaure ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à La Motte-de-Galaure

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Motte-de-Galaure ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de La Motte-de-Galaure, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
Il est fort probable que La Motte-de-Galaure dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de La Motte-de-Galaure.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à La Motte-de-Galaure, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à La Motte-de-Galaure

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Domaine d'action du service urbanisme de La Motte-de-Galaure ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, La Motte-de-Galaure. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de La Motte-de-Galaure un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de La Motte-de-Galaure gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Est-ce que la mairie de La Motte-de-Galaure peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de La Motte-de-Galaure ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Puis-je récupérer le plan cadastral de La Motte-de-Galaure facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

À La Motte-de-Galaure comme ailleurs, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. De manière concrète, différentes zones composent la commune et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de La Motte-de-Galaure

Dans votre commune, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.