Tout savoir sur l’urbanisme à La Penne-sur-l'Ouvèze

Autorisation d'urbanisme à La Penne-sur-l'Ouvèze : démarches et définitions

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Penne-sur-l'Ouvèze est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à La Penne-sur-l'Ouvèze

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Dans quel lieu déposer mon dossier à La Penne-sur-l'Ouvèze ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Penne-sur-l'Ouvèze, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si le bureau de La Penne-sur-l'Ouvèze propose un service de dépôt dématérialisé (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les pièces graphiques du dossier).

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à La Penne-sur-l'Ouvèze ?

Cela a trait à la réglementation applicable à La Penne-sur-l'Ouvèze. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Autorisations d’urbanisme à La Penne-sur-l'Ouvèze : quels délais ?

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Service urbanisme de la mairie de La Penne-sur-l'Ouvèze : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme à La Penne-sur-l'Ouvèze comme ailleurs sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de La Penne-sur-l'Ouvèze un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quelle aide demander à la mairie de La Penne-sur-l'Ouvèze ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Je souhaite consulter le plan cadastral de La Penne-sur-l'Ouvèze : où dois-je me rendre ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une localité comme La Penne-sur-l'Ouvèze. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de La Penne-sur-l'Ouvèze ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de La Penne-sur-l'Ouvèze, comme dans les autres municipalités, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation différente. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

À La Penne-sur-l'Ouvèze, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À La Penne-sur-l'Ouvèze, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).