Tout savoir sur l’urbanisme à La Répara-Auriples

Les informations utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à La Répara-Auriples

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Répara-Auriples ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de La Répara-Auriples ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Répara-Auriples ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de La Répara-Auriples, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles changent selon les différentes zones composant la ville concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de La Répara-Auriples concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de La Répara-Auriples ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

À La Répara-Auriples, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre commune, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Répara-Auriples : combien de temps faut-il patienter ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à La Répara-Auriples ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à La Répara-Auriples. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de La Répara-Auriples

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de La Répara-Auriples délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à La Répara-Auriples et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Quelles sont les autorisations qui existent à La Répara-Auriples ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.