Tout savoir sur l’urbanisme à La Roche-sur-Grane

L'autorisation d'urbanisme à La Roche-sur-Grane : à savoir avant vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Roche-sur-Grane ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de La Roche-sur-Grane ?

À la mairie de La Roche-sur-Grane, ainsi que dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de La Roche-sur-Grane concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de La Roche-sur-Grane n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Quelles sont les autorisations qui existent à La Roche-sur-Grane ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Déclaration préalable et permis de construire à La Roche-sur-Grane : pour quels travaux ?

À La Roche-sur-Grane, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

En quoi le service d'urbanisme de La Roche-sur-Grane peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de La Roche-sur-Grane. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à La Roche-sur-Grane ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si vous êtes dans le cas où votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. En revanche, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de La Roche-sur-Grane, quel sera le temps d'attente ?

Quand on souhaite faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à La Roche-sur-Grane ?

Rendez-vous à la mairie de La Roche-sur-Grane pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Consultation du plan cadastral de La Roche-sur-Grane : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il permet de voir notamment les limites séparatives d'un terrain. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral à la mairie de La Roche-sur-Grane ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont en général les municipalités d'assez grande envergure qui en sont dotées. La législation peut différer en fonction des zones de la municipalité concernée. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...