Tout savoir sur l’urbanisme à La Roche-sur-le-Buis

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Roche-sur-le-Buis ?

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Roche-sur-le-Buis doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Quel est le délai d'instruction des autorisations d’urbanisme à La Roche-sur-le-Buis ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à La Roche-sur-le-Buis ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à La Roche-sur-le-Buis. Quand une commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Comment se passe le dépôt de son dossier à La Roche-sur-le-Buis ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Roche-sur-le-Buis, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de localités disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des localités. En fonction des zones, la réglementation varie. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Où trouver le plan cadastral de La Roche-sur-le-Buis ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous avez la faculté de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de La Roche-sur-le-Buis.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de La Roche-sur-le-Buis ?

Un service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Ce service qui se trouve à La Roche-sur-le-Buis délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de demande.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À La Roche-sur-le-Buis comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide demander à la mairie de La Roche-sur-le-Buis ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de La Roche-sur-le-Buis ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Les travaux suivants doivent être déclarés à La Roche-sur-le-Buis

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, une ouverture de ouverture ou un crépi...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à La Roche-sur-le-Buis

Vous pouvez solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de La Roche-sur-le-Buis, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.