Tout savoir sur l’urbanisme à La Rochette-du-Buis

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à La Rochette-du-Buis

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Rochette-du-Buis doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Se rendre à la mairie de La Rochette-du-Buis pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de La Rochette-du-Buis ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Est-il possible de bâtir sans permis à La Rochette-du-Buis ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En effet, différentes zones composent la localité et les règles varient selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à La Rochette-du-Buis

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à La Rochette-du-Buis ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la faculté, à La Rochette-du-Buis et ailleurs de déposer l'ensemble des documents requis via un service en ligne.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à La Rochette-du-Buis : où le faire ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de La Rochette-du-Buis, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de villes acceptent les dépôts en ligne.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à La Rochette-du-Buis

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à La Rochette-du-Buis ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de La Rochette-du-Buis, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de La Rochette-du-Buis ?

C'est le service d'urbanisme de La Rochette-du-Buis qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Ce service que vous trouverez à La Rochette-du-Buis gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.