Tout savoir sur l’urbanisme à Le Grand-Serre

Tout connaître concernant les autorisations d'urbanismes à Le Grand-Serre

Quelles sont les formalités à mettre en place afin de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Le Grand-Serre ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Où trouver le plan cadastral de Le Grand-Serre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la ville de Le Grand-Serre ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. En effet, différentes zones composent la commune et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quels sont les travaux que je dois déclarer à Le Grand-Serre ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, le remplacement d’une porte, une extension de la maison, la pose d’une clôture ou un carport...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Le Grand-Serre ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Le Grand-Serre, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Il vous est aussi possible de contrôler si le bureau de votre municipalité dispose d'un site web qui propose un service de dépôt numérique.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Le Grand-Serre ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Le Grand-Serre, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Le Grand-Serre ?

C'est le service d'urbanisme de Le Grand-Serre qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Lieu de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Le Grand-Serre prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Le Grand-Serre, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Est-ce que la mairie de Le Grand-Serre peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Le Grand-Serre ?

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.