Tout savoir sur l’urbanisme à Léoncel

À consulter avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Léoncel

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Léoncel ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quelle autorisation demander pour un projet à Léoncel ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Léoncel ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Léoncel, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Léoncel : c'est le cas de nombreuses communes.

Permis de construire Léoncel : quel délai d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

La mairie de Léoncel est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Léoncel accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Léoncel ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Léoncel ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Léoncel. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé sur le terrain à construire.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Léoncel. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Léoncel qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Léoncel

À la mairie de Léoncel, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Plan cadastral à Léoncel : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Son but est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Léoncel.

Déclaration de travaux à Léoncel : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture, le remplacement d’une porte ou un carport...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont en général les municipalités d'envergure qui en sont pourvues. Concrètement, différentes zones composent la commune et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...