Question 1

À lire avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Les Prés

Accepted Answer

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Les Prés ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Question 2

Est-il possible de bâtir sans permis à Les Prés ?

Accepted Answer

<span>Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera placé sur le terrain à construire.

Question 3

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Les Prés concernant mon autorisation ?

Accepted Answer

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Question 4

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Les Prés ?

Accepted Answer

Le dépôt se fait à la mairie de Les Prés, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Question 5

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Les Prés ?

Accepted Answer

<span>Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On y voit parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Les Prés pourra aussi vous le fournir.

Question 6

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Question 7

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Accepted Answer

À Les Prés comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Partout en France, les communes (dont Les Prés) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Question 8

Permis de construire Les Prés : quel délai d'attente ?

Accepted Answer

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Question 9

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Les Prés ?

Accepted Answer

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.

Question 10

Déclaration préalable et permis de construire à Les Prés : pour quels travaux ?

Accepted Answer

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de ouverture, une surélévation, le changement d’une porte, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Question 11

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Les Prés

Accepted Answer

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Les Prés délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Tout savoir sur l'urbanisme à Les Prés

Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Les Prés