Tout savoir sur l’urbanisme à Lesches-en-Diois

L'autorisation d'urbanisme à Lesches-en-Diois : formalités et définitions

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Lesches-en-Diois est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Lesches-en-Diois comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Lesches-en-Diois ?

Un service d’urbanisme à Lesches-en-Diois comme ailleurs a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service que vous trouverez à Lesches-en-Diois étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Où trouver le plan cadastral de Lesches-en-Diois ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Lesches-en-Diois.

J'ai déposé un permis de construire à Lesches-en-Diois, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de ouverture, une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture ou le changement d’une porte...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Lesches-en-Diois ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Lesches-en-Diois, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Lesches-en-Diois. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Lesches-en-Diois.

Est-il possible de bâtir sans permis à Lesches-en-Diois ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera placé sur le terrain à construire.

La mairie de Lesches-en-Diois est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les autorisations d'urbanisme à Lesches-en-Diois

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.