Tout savoir sur l’urbanisme à Malataverne

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Malataverne

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Malataverne ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de Malataverne

C'est le service d'urbanisme de Malataverne qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Malataverne un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Malataverne a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quelle aide demander à la mairie de Malataverne ?

Les documents nécessaires seront notamment un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Malataverne

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : une surélévation, l’installation d’une clôture, un crépi, la création d'une fenêtre ou une extension de la maison...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de comprendre entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Malataverne.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Malataverne ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Malataverne, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Malataverne comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des localités. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Urbanisme : les autorisations possibles à Malataverne

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Malataverne ?

Quand on souhaite faire construire une maison, on devra patienter généralement huit semaines. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera posé sur le terrain à construire.