Tout savoir sur l’urbanisme à Malissard

Les informations pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Malissard

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Malissard est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Malissard ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Malissard. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Malissard

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Malissard ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Malissard, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il est fort probable que Malissard dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Malissard.

À Malissard, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte, un agrandissement de la maison ou une piscine...

La mairie de Malissard est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Malissard ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Plan cadastral à Malissard : à quoi sert-il ? ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la place d'une propriété sur le plan d’une municipalité comme Malissard. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la municipalité en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Quelle autorisation demander pour un projet à Malissard ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Malissard, ainsi que dans les autres communes, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Malissard ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Malissard délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les particuliers.