Tout savoir sur l’urbanisme à Marches

L'autorisation d'urbanisme à Marches : à savoir avant vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Marches ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Marches : où dois-je me rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la localité de Marches ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Marches : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de Marches pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Marches ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Marches ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Marches ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Marches ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Marches. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la zone. Ce service qui est à votre disposition à Marches s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de projet.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Marches et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Marches et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Marches ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Marches, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.