Tout savoir sur l’urbanisme à Margès

L'autorisation d'urbanisme à Margès : à connaître avant vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Margès ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, une ouverture de ouverture, une surélévation, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Dans quelle mesure la mairie de Margès peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme une représentation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Margès ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Margès, quels sont les délais d'attente ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Margès ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Margès. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Margès gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de projet.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Cette réglementation organise développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. De manière concrète, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Margès comme ailleurs, vous devrez créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on construire sans permis de construire à Margès ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Margès. Si vous êtes dans le cas où votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Margès ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Margès, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Il est fort probable que Margès dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à le demander à la mairie.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Margès

Vous avez l'occasion de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Margès, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.