Tout savoir sur l’urbanisme à Marsaz

Autorisation d'urbanisme à Marsaz : à connaître avant vos travaux

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Marsaz doit être effectuée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Autorisations d’urbanisme à Marsaz : quels délais ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

À Marsaz, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un carport à voiture, le changement d’une porte, une piscine, une extension de la maison ou la création d'une nouvelle ouverture...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Marsaz

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La réglementation peut différer en fonction des zones de la commune en question. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Marsaz ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Marsaz, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé ce qui est généralement plus pratique.

Peut-on s'adresser à la mairie de Marsaz pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : une modélisation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Marsaz ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte généralement dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Marsaz ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Marsaz ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Peut-on construire sans permis de construire à Marsaz ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Marsaz

C'est le service d'urbanisme de Marsaz qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. Également, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.