Tout savoir sur l’urbanisme à Mirabel-aux-Baronnies

Autorisation urbanisme Mirabel-aux-Baronnies : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Mirabel-aux-Baronnies ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Mirabel-aux-Baronnies ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Mirabel-aux-Baronnies ou dans l'objectif de s'informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Mirabel-aux-Baronnies ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Mirabel-aux-Baronnies pour effectuer ces formalités. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont souvent les localités assez importantes qui en sont pourvues. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Mirabel-aux-Baronnies ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

À Mirabel-aux-Baronnies, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Mirabel-aux-Baronnies ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Permis de construire à Mirabel-aux-Baronnies : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Mirabel-aux-Baronnies ?

Le service d’urbanisme à Mirabel-aux-Baronnies comme dans d'autres localités a pour but de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Ce service qui se trouve à Mirabel-aux-Baronnies délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Mirabel-aux-Baronnies ou dans une autre commune du territoire, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Quelle autorisation demander pour un projet à Mirabel-aux-Baronnies ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.