Tout savoir sur l’urbanisme à Miribel

Le guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Miribel

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Miribel ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Miribel

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Miribel. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Miribel gère toutes les autorisations d’urbanisme.

J'habite à Miribel, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Miribel ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Miribel, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À la mairie de Miribel, tout comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Miribel ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Travaux à déclarer à Miribel

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, une piscine, un crépi, la pose d’une clôture ou le remplacement d’une porte...

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation organise développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. La réglementation varie en fonction des zones composant la localité concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Miribel ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Miribel pourra aussi vous le fournir.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Miribel ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).