Tout savoir sur l’urbanisme à Montauban-sur-l'Ouvèze

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Montauban-sur-l'Ouvèze ? Le guide complet

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Montauban-sur-l'Ouvèze ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Montauban-sur-l'Ouvèze ?

Le dépôt se fait à la mairie de Montauban-sur-l'Ouvèze. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Permis de construire Montauban-sur-l'Ouvèze : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Montauban-sur-l'Ouvèze ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Montauban-sur-l'Ouvèze et elle pourra vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Montauban-sur-l'Ouvèze ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Montauban-sur-l'Ouvèze, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Quand une commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Montauban-sur-l'Ouvèze

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Montauban-sur-l'Ouvèze un endroit qui offre un cadre de vie agréable. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Montauban-sur-l'Ouvèze comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Plan cadastral à Montauban-sur-l'Ouvèze : à quoi sert-il ? ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Montauban-sur-l'Ouvèze pourra également vous le procurer.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Montauban-sur-l'Ouvèze

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, l’installation d’une clôture, un crépi, une surélévation ou un abri de voiture...

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Concrètement, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...