Tout savoir sur l’urbanisme à Montboucher-sur-Jabron

Autorisation d'urbanisme à Montboucher-sur-Jabron : à connaître avant de démarrer vos travaux

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Montboucher-sur-Jabron ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En effet, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Peut-on s'adresser à la mairie de Montboucher-sur-Jabron pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents demandés seront notamment un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Montboucher-sur-Jabron

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service qui est à votre disposition à Montboucher-sur-Jabron étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Montboucher-sur-Jabron, comme dans les autres localités, on vous demandera de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Montboucher-sur-Jabron

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Montboucher-sur-Jabron ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Montboucher-sur-Jabron, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de communes vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via internet.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Montboucher-sur-Jabron ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Montboucher-sur-Jabron, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une commune. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Montboucher-sur-Jabron ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

J'ai déposé un permis de construire à Montboucher-sur-Jabron, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Montboucher-sur-Jabron

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport, une extension de la maison, une piscine, la création d'une nouvelle fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...