Tout savoir sur l’urbanisme à Montferrand-la-Fare

Les renseignements utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Montferrand-la-Fare

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Montferrand-la-Fare ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Montferrand-la-Fare : quelles sont les possibilités ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Montferrand-la-Fare, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Montferrand-la-Fare, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Montferrand-la-Fare.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. On le consulte généralement dans le cas d’un achat immobilier pour définir les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Montferrand-la-Fare ou dans le but de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Montferrand-la-Fare.

Permis de construire à Montferrand-la-Fare : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Montferrand-la-Fare et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Montferrand-la-Fare.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Montferrand-la-Fare ?

Rendez-vous à la mairie de Montferrand-la-Fare pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Montferrand-la-Fare ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Montferrand-la-Fare, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si vous êtes dans le cas où votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Se rendre à la mairie de Montferrand-la-Fare pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : une représentation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Montferrand-la-Fare et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Montferrand-la-Fare ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont souvent les villes d'assez grande envergure qui en sont dotées. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Montferrand-la-Fare ?

Un service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire entre autres.