Tout savoir sur l’urbanisme à Montguers

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Montguers ? Le guide complet

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Montguers ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

La mairie de Montguers est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Montguers ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Est-il possible de bâtir sans permis à Montguers ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones composant la commune concernée. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Montguers

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Montguers et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Montguers.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Montguers ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Montguers, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez également vérifier si votre mairie dispose d'un site internet offrant un service de dépôt numérique ce qui est généralement plus confortable.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Montguers

Dans la localité de Montguers, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle autorisation demander pour un projet à Montguers ?

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à Montguers, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Permis de construire Montguers : quel délai d'attente ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Montguers ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Montguers un lieu agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Montguers prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.