Tout savoir sur l’urbanisme à Montlaur-en-Diois

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Montlaur-en-Diois ?

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Montlaur-en-Diois ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Montlaur-en-Diois ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Montlaur-en-Diois ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un crépi, un agrandissement de la maison ou un carport...

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral à la mairie de Montlaur-en-Diois ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Montlaur-en-Diois

À Montlaur-en-Diois, ainsi que dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Montlaur-en-Diois ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Montlaur-en-Diois, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Montlaur-en-Diois offre probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses villes le proposent à présent.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Montlaur-en-Diois ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Montlaur-en-Diois, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Mairie de Montlaur-en-Diois : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Montlaur-en-Diois n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Montlaur-en-Diois. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Montlaur-en-Diois étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.