Tout savoir sur l’urbanisme à Montoison

Déposer une autorisation d'urbanisme à Montoison

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Montoison est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Montoison et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Montoison ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Montoison gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Montoison et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Montoison et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

J'ai un projet à Montoison, quelle autorisation puis-je demander ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montoison : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Montoison pour effectuer ces formalités. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Montoison ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Un permis de construire est indispensable quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Plan cadastral à Montoison : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de comprendre parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Montoison, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

À Montoison, quels travaux doivent être déclarés ?

À Montoison, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).