Tout savoir sur l’urbanisme à Moras-en-Valloire

Les renseignements pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Moras-en-Valloire

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Moras-en-Valloire ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Est-ce que la mairie de Moras-en-Valloire peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... La mairie de Moras-en-Valloire accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Moras-en-Valloire ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Moras-en-Valloire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. La majorité des communes n'en ont pas. De manière concrète, différentes zones composent la commune et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Moras-en-Valloire ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Moras-en-Valloire.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À la mairie de Moras-en-Valloire, tout comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Moras-en-Valloire ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Moras-en-Valloire. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée suffit.

Déclaration de travaux à Moras-en-Valloire : comment être en règle ?

Dans la commune de Moras-en-Valloire, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Les autorisations d'urbanisme à Moras-en-Valloire

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Moras-en-Valloire ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Moras-en-Valloire ?

Le service d’urbanisme à Moras-en-Valloire comme dans d'autres municipalités a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.