Tout savoir sur l’urbanisme à Mornans

Tout savoir à propos des autorisations d'urbanismes à Mornans

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mornans est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

Quel est le délai d'instruction des autorisations d’urbanisme à Mornans ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les autorisations qui existent à Mornans ?

On dénombre plusieurs types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Chaque zone a ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Mornans et ailleurs de déposer vos documents via un service en ligne.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Mornans ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Mornans. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la ville dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour faire de Mornans un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Mornans ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Mornans ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Mornans : où m'adresser ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Mornans, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si la mairie de Mornans a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Puis-je me faire aider par la mairie de Mornans à propos de mon dossier ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différents documents comme une modélisation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Mornans ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle ouverture, la pose d’une clôture, une piscine, un carport à voiture ou un crépi...