Tout savoir sur l’urbanisme à Pelonne

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Pelonne

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Pelonne doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Pelonne

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Pelonne

À la mairie de Pelonne, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle fenêtre, un crépi, un carport, une piscine ou le remplacement d’une porte...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Pelonne ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En effet, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Pelonne : où l'effectuer ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Pelonne, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de votre municipalité dispose d'un site internet offrant un service de dépôt numérique.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Pelonne pourra aussi vous le procurer.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Pelonne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

Domaine d'action du service urbanisme de Pelonne ?

Le service d’urbanisme à Pelonne comme ailleurs a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Pelonne assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.