Tout savoir sur l’urbanisme à Pierrelongue

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Pierrelongue

Quelles sont les démarches à mettre en place afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Pierrelongue ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, la mise en place d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Pierrelongue ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Dans quelle mesure la mairie de Pierrelongue peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : une modélisation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

J'ai déposé un permis de construire à Pierrelongue, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Pierrelongue

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Pierrelongue ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Pierrelongue, soit en y allant en personne, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Il vous est également possible de demander si la mairie de Pierrelongue a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé ce qui est souvent plus pratique.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Pierrelongue.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Il permet de voir parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Pierrelongue ou bien le télécharger sur cette page.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous viviez à Pierrelongue ou ailleurs en France, le principe restera le même. Vous avez la faculté, à Pierrelongue et ailleurs de déposer vos documents via un service online.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Pierrelongue. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.