Tout savoir sur l’urbanisme à Pommerol

Guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Pommerol

Démarrer des travaux importants peut être difficile, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Pommerol est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Son objectif est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Pommerol ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Pommerol pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des villes. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Dans quelle mesure la mairie de Pommerol peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différents documents de différentes natures comme un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Pommerol et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Pommerol ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Pommerol

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une extension de la maison, le remplacement d’une porte, une surélévation, un carport ou une piscine...

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Pommerol ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Permis de construire à Pommerol : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Pommerol ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Pommerol que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Pommerol, tout comme dans les autres villes, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Pommerol

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.