Question 1

L'autorisation d'urbanisme à Portes-lès-Valence en questions

Accepted Answer

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Portes-lès-Valence ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Portes-lès-Valence.

Question 2

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Accepted Answer

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Portes-lès-Valence, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Question 3

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Portes-lès-Valence ?

Accepted Answer

Vous pouvez solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à Portes-lès-Valence, notamment :

- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Question 4

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Accepted Answer

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Question 5

Puis-je me faire aider par la mairie de Portes-lès-Valence à propos de mon dossier ?

Accepted Answer

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Question 6

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Accepted Answer

<span>Pour savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Portes-lès-Valence, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Question 7

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Portes-lès-Valence ?

Accepted Answer

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Question 8

En quoi le service d'urbanisme de Portes-lès-Valence peut-il m'aider ?

Accepted Answer

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Question 9

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Accepted Answer

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation varie en fonction des zones de la commune concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Question 10

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Accepted Answer

À la mairie de Portes-lès-Valence, tout comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Vous avez la faculté, à Portes-lès-Valence et ailleurs de déposer votre demande via un service en ligne.

Question 11

Définition du plan cadastral

Accepted Answer

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Portes-lès-Valence ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Tout savoir sur l'urbanisme à Portes-lès-Valence

Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Portes-lès-Valence