Tout savoir sur l’urbanisme à Réauville

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Réauville

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Réauville ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Réauville

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d'une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la pose d’une clôture ou une surélévation...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Réauville ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Réauville, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je me faire aider par la mairie de Réauville à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... La mairie de Réauville accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire Réauville : quel délai d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Réauville ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Réauville ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Réauville, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Réauville. N'hésitez pas à le demander à la mairie afin de vous en assurer.

Où trouver le plan cadastral de Réauville ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une localité. Sa vocation est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Réauville.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Réauville

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Réauville et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

En quoi le service d'urbanisme de Réauville est-il compétent ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Réauville. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Ce service que vous trouverez à Réauville étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.