Tout savoir sur l’urbanisme à Recoubeau-Jansac

L'autorisation d'urbanisme à Recoubeau-Jansac en questions

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Recoubeau-Jansac ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Puis-je me faire aider par la mairie de Recoubeau-Jansac à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Recoubeau-Jansac ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Recoubeau-Jansac comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Recoubeau-Jansac

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un crépi, la mise en place d’une clôture, une ouverture de ouverture, le remplacement d’une porte ou une surélévation...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Recoubeau-Jansac ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

J'habite à Recoubeau-Jansac, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On dénombre quatre types de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas généralisée. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Service d'urbanisme de Recoubeau-Jansac : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Plan cadastral à Recoubeau-Jansac : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Son but est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Recoubeau-Jansac.

Autorisations d’urbanisme à Recoubeau-Jansac : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Recoubeau-Jansac ?

Rendez-vous à la mairie de Recoubeau-Jansac pour effectuer ces démarches. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer les documents par recommandé.