Question 1

Autorisation urbanisme Rimon-et-Savel : ce qu'il faut savoir

Accepted Answer

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Rimon-et-Savel doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Question 2

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Rimon-et-Savel ?

Accepted Answer

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Question 3

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Accepted Answer

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Question 4

À Rimon-et-Savel, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Accepted Answer

Il existe différents types d'autorisations d’urbanisme à la mairie de Rimon-et-Savel, notamment :

- Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Question 5

Déclaration de travaux à Rimon-et-Savel : quelles sont mes obligations ?

Accepted Answer

À Rimon-et-Savel, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Question 6

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Rimon-et-Savel ?

Accepted Answer

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Rimon-et-Savel, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez également vérifier si la mairie de Rimon-et-Savel a mis à disposition un service de dépôt numérique (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les différents documents de votre dossier).

Question 7

Est-il possible de bâtir sans permis à Rimon-et-Savel ?

Accepted Answer

<span>C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Question 8

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Rimon-et-Savel ?

Accepted Answer

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Question 9

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Accepted Answer

À Rimon-et-Savel comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Il est possible, à Rimon-et-Savel et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Question 10

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Rimon-et-Savel concernant mon autorisation ?

Accepted Answer

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Rimon-et-Savel ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Question 11

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Rimon-et-Savel ?

Accepted Answer

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

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