Tout savoir sur l’urbanisme à Rochechinard

L'autorisation d'urbanisme à Rochechinard : ce qu'il faut savoir

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Rochechinard doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Rochechinard ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme un document CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Rochechinard ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Rochechinard. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Rochechinard : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Permis de construire à Rochechinard : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Rochechinard comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Rochechinard ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Rochechinard ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Rochechinard

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Rochechinard ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Rochechinard. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.