Tout savoir sur l’urbanisme à Rochefort-Samson

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Rochefort-Samson

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Rochefort-Samson ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Rochefort-Samson ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

À Rochefort-Samson, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Autorisations d’urbanisme à Rochefort-Samson : quels délais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Rochefort-Samson ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Rochefort-Samson. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Un projet de travaux à Rochefort-Samson ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la municipalité de Rochefort-Samson, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Rochefort-Samson comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Rochefort-Samson ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Rochefort-Samson ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Rochefort-Samson ?

Rendez-vous à la mairie de Rochefort-Samson pour réaliser ces démarches. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.