Tout savoir sur l’urbanisme à Rottier

L'autorisation d'urbanisme à Rottier : ce qu'il faut comprendre

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Rottier ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Rottier, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Rottier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Rottier et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Rottier, comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Rottier.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Rottier ?

Dans votre commune, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, la réglementation change. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

En savoir plus à propos du service urbanisme de Rottier

Un service d’urbanisme à Rottier comme dans d'autres communes a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Rottier un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Rottier, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il vous est également possible de vérifier si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé.