Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze

Quelles sont les démarches à faire dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze ?

Pour une maison, on devra patienter généralement deux mois. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Le plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze.

Domaine d'action du service urbanisme de Saint-Auban-sur-l'Ouvèze ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Lieu de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Auban-sur-l'Ouvèze que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Auban-sur-l'Ouvèze facilement ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une ville. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Auban-sur-l'Ouvèze.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Auban-sur-l'Ouvèze pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

Mairie de Saint-Auban-sur-l'Ouvèze : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Déclaration de travaux à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une nouvelle fenêtre, un agrandissement de la maison, une piscine, une surélévation ou un crépi...