Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Bardoux

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Bardoux

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Bardoux ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Bardoux ?

Quand le projet a trait à une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez situé à Saint-Bardoux ou dans une autre municipalité de France, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Bardoux

À Saint-Bardoux, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Bardoux ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Bardoux : les adresses à connaître

Le dépôt se fait à la mairie de Saint-Bardoux, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Bardoux pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Consultation du plan cadastral de Saint-Bardoux : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Saint-Bardoux ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Bardoux.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Bardoux ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Saint-Bardoux ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Bardoux. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Bardoux assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).