Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Barthélemy-de-Vals

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Barthélemy-de-Vals ?

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Barthélemy-de-Vals ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quels travaux dois-je déclarer dans la localité de Saint-Barthélemy-de-Vals ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, la mise en place d'une clôture, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Barthélemy-de-Vals ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Barthélemy-de-Vals. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Barthélemy-de-Vals : où dois-je me rendre ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Saint-Barthélemy-de-Vals. Il permet de voir parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Permis de construire Saint-Barthélemy-de-Vals : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

J'ai un projet à Saint-Barthélemy-de-Vals, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone possède une réglementation différente. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Barthélemy-de-Vals ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Barthélemy-de-Vals pour réaliser ces démarches. Deux possibilités vous sont proposées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Se rendre à la mairie de Saint-Barthélemy-de-Vals pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... La mairie de Saint-Barthélemy-de-Vals accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Barthélemy-de-Vals ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Service d'urbanisme de Saint-Barthélemy-de-Vals : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Saint-Barthélemy-de-Vals qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Barthélemy-de-Vals délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Saint-Barthélemy-de-Vals comme ailleurs dans l'hexagone, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.