Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Bonnet-de-Valclérieux

Quelles démarches réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Bonnet-de-Valclérieux ? Le guide complet

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Bonnet-de-Valclérieux ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Service urbanisme de la mairie de Saint-Bonnet-de-Valclérieux : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Bonnet-de-Valclérieux. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Bonnet-de-Valclérieux a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Se rendre à la mairie de Saint-Bonnet-de-Valclérieux pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différents documents comme un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Saint-Bonnet-de-Valclérieux et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la commune de Saint-Bonnet-de-Valclérieux ?

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Bonnet-de-Valclérieux ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Saint-Bonnet-de-Valclérieux ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Bonnet-de-Valclérieux, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi contrôler si la mairie de Saint-Bonnet-de-Valclérieux propose un service de dépôt en ligne (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les pièces graphiques de votre dossier).

Permis de construire à Saint-Bonnet-de-Valclérieux : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les mairies sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Saint-Bonnet-de-Valclérieux.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des villes. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Bonnet-de-Valclérieux : quelles sont les possibilités ?

Vous pouvez demander différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Bonnet-de-Valclérieux, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Bonnet-de-Valclérieux ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Bonnet-de-Valclérieux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.