Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Julien-en-Quint

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Julien-en-Quint en questions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Julien-en-Quint ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Julien-en-Quint.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Julien-en-Quint

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une ouverture, une surélévation, un crépi, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Julien-en-Quint ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Julien-en-Quint peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Saint-Julien-en-Quint et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Julien-en-Quint

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Julien-en-Quint

On dénombre quatre types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Saint-Julien-en-Quint ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Julien-en-Quint, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Saint-Julien-en-Quint dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Julien-en-Quint : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il permet de voir entre autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Saint-Julien-en-Quint et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les localités doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Saint-Julien-en-Quint.

Domaine d'action du service urbanisme de Saint-Julien-en-Quint ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Julien-en-Quint qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Saint-Julien-en-Quint s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.